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Titularité des droits

Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations) sont la propriété de l'Université Côte D'Azur, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires de l'Université Côte D'Azur.

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Les informations relatives aux  bases de données ont pour source l'Université Côte D'Azur. Ces informations sont compilées par l'Université Côte D'Azur et protégées au titre du droit des bases de données ainsi que du droit d'auteur. Toute tentative d'extraction frauduleuse est susceptible de constituer un acte de contrefaçon répréhensible pénalement.

Charte de bon usage de l'informatique et des réseaux

Article 1 : A qui s'applique la Charte

Tout utilisateur, étudiant, enseignant, chercheur, personnel administratif ou technique est soumis à la Charte du Bon Usage de l'informatique et des réseaux à l'Université Côte D'Azur.

Article 2 : Utilisation exclusive

Tout utilisateur s'engage à utiliser les moyens informatiques et réseaux mis à sa disposition dans le cadre exclusif de son activité à l'Université Côte D'Azur.

Article 3 : Propriété du binôme mot de passe/espace de travail

Tout utilisateur s'engage à ne pas communiquer son mot de passe et à ne pas prêter son compte à un tiers même temporairement.

Article 4 : Responsabilité de l'utilisateur

Tout utilisateur est responsable de la pérennité de ses fichiers et de l'intégrité de son espace de travail et de l'utilisation qu'il fait des ressources informatiques de l'Université.

Article 5 : Engagement de non duplication et de non utilisation de logiciel non autorisé

Tout utilisateur s'engage à ne procéder à d'autre copie de logiciels que celles permettant la sauvegarde de ses propres données et à ne pas utiliser de logiciel non expressément autorisé.

Article 6 : Engagement de vigilance

Tout utilisateur s'engage à signaler toute tentative de violation de son compte des qu'il en aura connaissance. La non observation de cet article entraînant ipso facto pour l'utilisateur la fermeture immédiate de son compte et engage sa responsabilité pleine conformément à la loi article 462-8.

Article 7 : Responsabilité du Centre de Ressources Informatiques

Le Centre s'engage à mettre en oeuvre les sécurités réseaux dont il a connaissance, et à assurer une sauvegarde des fichiers qui sont sur la machine dont il a l'administration.

Article 8 : Sanctions

Tout contrevenant se verra sanctionner au niveau universitaire, conformément aux sanctions prévues par le règlement intérieur de l'établissement, le Président de l'Université Côte D'Azur pourra, si nécessaire, engager les poursuites au niveau pénal.

Article 9 : Durée de vie de l'habilitation à utiliser un compte

Tout utilisateur, lors de la cessation même provisoire de son activité, perd son habilitation à utiliser les moyens et ressources informatiques et réseaux de l'Université Côte D'Azur.